Mentions légales SmartConso.

Le site smartconso.app est édité par :

Nom ou raison sociale : D-SID group.
Nom commercial : SmartConso.
Forme juridique : Société individuelle.
Adresse du siège social ou domicile : Allée Arthur Rimbaud, 95110 Sannois.
Numéro SIREN : 932675499.
Numéro de téléphone : +33 7 62 37 35 74.

Directeur ou directrice de la publication : D-SID group.

Le directeur de la publication est responsable des contenus rendus accessibles sur le site, sous réserve des responsabilités propres aux auteurs et contributeurs identifiés.

Le site SmartConso est conçu et réalisé dans le cadre du projet SmartConso.

Responsable de la conception : SmartConso.
Responsable technique : D-SID group.

Le site repose actuellement sur une architecture statique composée principalement de fichiers HTML, CSS et JavaScript.

Le site est hébergé par :

Nom ou raison sociale de l’hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse de l’hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Numéro de téléphone : +357 24 030730
Site internet : https://www.hostinger.com

L’API, les services applicatifs et les bases de données peuvent être hébergés sur une infrastructure distincte de celle du site public.

Les informations définitives concernant les prestataires, les localisations d’hébergement et les traitements de données seront indiquées dans la politique de confidentialité avant la mise en production publique.

Le site est normalement accessible à tout moment, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, à sa mise à jour, à sa sécurité ou à la résolution d’un incident technique.

SmartConso peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site lorsque cela est nécessaire, sans que cette interruption ouvre automatiquement droit à une indemnisation.

SmartConso s’efforce de limiter la durée et l’impact des interruptions prévisibles.

Les informations disponibles sur le site ont pour objectif de présenter SmartConso, ses fonctionnalités, sa phase bêta, ses engagements et ses évolutions prévues.

Elles sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent notamment pas :

• un conseil financier personnalisé ;
• un conseil médical ou nutritionnel ;
• une prescription de régime alimentaire ;
• une garantie d’économie ou de résultat ;
• une offre contractuelle, sauf indication contraire.

L’utilisateur reste responsable de ses décisions, de ses achats, de la définition de ses objectifs et de l’utilisation des informations proposées.

SmartConso met en œuvre des efforts raisonnables afin de publier des informations exactes et à jour.

Des erreurs, omissions, informations anciennes ou écarts avec la version réellement disponible du produit peuvent néanmoins subsister, notamment pendant la phase bêta.

Les fonctionnalités présentées comme futures, expérimentales ou en préparation peuvent être modifiées, reportées ou abandonnées.

SmartConso peut proposer une version bêta de son application ou de certaines fonctionnalités.

Une version bêta est susceptible de contenir :

• des anomalies ;
• des résultats incomplets ou imprécis ;
• des interruptions temporaires ;
• des fonctionnalités encore en évolution ;
• des modifications d’interface ou de comportement.

Les participants doivent utiliser la version bêta avec prudence, vérifier les données importantes et transmettre leurs retours lorsqu’ils rencontrent une difficulté.

Sauf mention contraire, les éléments disponibles sur le site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Ces éléments comprennent notamment :

• le nom SmartConso ;
• le logo et ses déclinaisons ;
• la signature de marque ;
• les textes et contenus éditoriaux ;
• les illustrations et créations graphiques ;
• les captures d’écran et vidéos ;
• l’architecture et la présentation du site ;
• le code et les composants développés spécifiquement ;
• les bases, classifications et éléments documentaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi.

Le nom SmartConso, son logo, son identité graphique et la signature « Moins dépenser, mieux consommer. » ne peuvent pas être utilisés d’une manière susceptible de créer une confusion, de suggérer un partenariat inexistant ou de porter atteinte à l’image du projet.

Toute demande d’utilisation doit être adressée à SmartConso à l’aide des coordonnées qui seront publiées sur la page de contact.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et respectueuse de son fonctionnement.

Il est notamment interdit de :

• tenter d’altérer ou de contourner les mesures de sécurité ;
• perturber volontairement la disponibilité du service ;
• soumettre des données frauduleuses ou automatisées ;
• usurper l’identité d’une autre personne ;
• extraire massivement des contenus sans autorisation ;
• utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles ;
• porter atteinte aux droits de SmartConso ou de tiers.

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

SmartConso ne contrôle pas systématiquement ces ressources et ne peut pas garantir leur disponibilité, leur exactitude, leur sécurité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

La consultation de ces sites relève de la responsabilité de l’utilisateur.

La création d’un lien simple vers la page d’accueil publique de SmartConso est autorisée sous réserve :

• de ne pas présenter SmartConso de manière trompeuse ;
• de ne pas suggérer un partenariat inexistant ;
• de ne pas intégrer le site dans un cadre trompeur ;
• de respecter l’identité et la réputation de SmartConso.

SmartConso peut demander la suppression d’un lien portant atteinte à ses droits, à son image ou à la sécurité des utilisateurs.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site, du recrutement bêta et de l’application sont décrits dans la :

Politique de confidentialité SmartConso

Cette politique précise notamment les catégories de données traitées, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes.

La première version du site SmartConso est conçue comme un site statique et peut fonctionner sans cookie publicitaire.

Des dispositifs strictement nécessaires à la sécurité ou au fonctionnement technique peuvent néanmoins être utilisés par l’infrastructure d’hébergement.

Tout futur outil de mesure d’audience, contenu externe ou traceur non essentiel sera évalué avant son activation. Un mécanisme d’information ou de consentement sera ajouté lorsque cela est requis.

SmartConso ne garantit pas que le site ou l’application seront exempts de toute erreur, interruption ou incompatibilité.

SmartConso ne pourra pas être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement :

• d’une mauvaise utilisation du site ou de l’application ;
• de données incorrectes fournies par l’utilisateur ;
• de l’absence de vérification d’un résultat automatisé ;
• d’une incompatibilité avec un équipement non pris en charge ;
• d’un événement extérieur raisonnablement incontrôlable ;
• du contenu ou du fonctionnement d’un service tiers.

Ces dispositions ne limitent pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

Toute anomalie, information incorrecte ou vulnérabilité potentielle peut être signalée à SmartConso à l’aide des coordonnées qui seront publiées sur la page de contact.

Les signalements de sécurité doivent être réalisés de manière responsable, sans exploitation abusive, diffusion publique prématurée ni accès à des données qui ne sont pas nécessaires au constat du problème.

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives pouvant s’appliquer à l’utilisateur.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Les informations relatives à une éventuelle médiation de la consommation seront ajoutées lorsque l’activité commerciale et les services proposés rendront cette obligation applicable.

SmartConso peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte :

• d’une évolution de la structure juridique ;
• d’un changement d’hébergeur ;
• d’une nouvelle fonctionnalité ;
• d’une évolution réglementaire ;
• d’une modification du fonctionnement du site.

La version applicable et sa date de dernière mise à jour seront indiquées sur cette page.