Votre vie privée fait partie de nos engagements.

Le responsable du traitement est l’éditeur du service SmartConso.

Les informations juridiques définitives de l’éditeur seront ajoutées avant la publication officielle du site :

Nom ou raison sociale : D-SID.
Forme juridique : Entreprise individuelle.
Adresse : Allée Arthur Rimbaud, 95110 Sannois.
Adresse de contact : contact@smartconso.app.

Cette politique concerne les traitements réalisés dans le cadre :

• de la consultation du site smartconso.app ;
• des candidatures à la bêta SmartConso ;
• des échanges avec l’équipe SmartConso ;
• de la création et de l’utilisation d’un compte ;
• de l’analyse des tickets et achats enregistrés ;
• de l’utilisation des fonctionnalités de l’application ;
• de la sécurité et de l’amélioration du service.

Lors de la simple consultation du site, certaines informations techniques peuvent être traitées par l’hébergeur ou les dispositifs de sécurité :

• adresse IP ;
• date et heure de connexion ;
• page demandée ;
• type de navigateur et appareil utilisé ;
• données techniques nécessaires à la sécurité du site.

Le site est statique. Il ne crée pas de compte utilisateur et ne stocke pas directement de données dans une base locale du site.

Lorsque vous candidatez à la bêta SmartConso, les informations suivantes peuvent être collectées :

• prénom ;
• adresse e-mail ;
• plateforme utilisée : Android ou iOS ;
• modèle du téléphone, lorsque renseigné ;
• version du système, lorsque renseignée ;
• fréquence habituelle des courses ;
• motivation pour rejoindre la bêta ;
• date et source de la candidature ;
• preuve de l’acceptation de la présente politique ;
• choix relatif aux communications facultatives.

Dans le cadre de l’utilisation de SmartConso, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

• données de compte, notamment l’adresse e-mail et les informations d’authentification ;
• informations techniques relatives à l’appareil et à la version de l’application ;
• images, fichiers PDF ou autres documents transmis pour l’analyse des tickets ;
• enseigne, date, total, articles, quantités, prix, catégories et remises extraits des tickets ;
• corrections apportées manuellement par l’utilisateur ;
• budgets, objectifs et répartitions personnalisées ;
• listes de courses et préférences associées ;
• journaux techniques nécessaires au diagnostic et à la sécurité.

SmartConso ne demande pas à l’utilisateur de transmettre des données bancaires pour analyser ses tickets de caisse.

Les données peuvent être utilisées afin de :

• enregistrer et gérer les candidatures à la bêta ;
• sélectionner et inviter les bêta-testeurs ;
• envoyer les informations nécessaires aux tests ;
• créer et sécuriser les comptes utilisateurs ;
• analyser et enregistrer les tickets de caisse ;
• produire des tableaux de bord et statistiques personnelles ;
• suivre les budgets et objectifs définis par l’utilisateur ;
• fournir l’assistance demandée ;
• corriger les anomalies et améliorer SmartConso ;
• prévenir les abus, fraudes et incidents de sécurité ;
• envoyer des nouvelles de SmartConso lorsque l’utilisateur y a expressément consenti.

Selon le traitement concerné, SmartConso peut s’appuyer sur :

• les mesures précontractuelles ou l’exécution du service, pour la création du compte et la fourniture des fonctionnalités ;
• le consentement, pour les communications facultatives et les traceurs qui l’exigent ;
• l’intérêt légitime de SmartConso, notamment pour assurer la sécurité et améliorer le fonctionnement du service ;
• le respect d’obligations légales lorsque celles-ci s’appliquent.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter une candidature, créer un compte ou fournir la fonctionnalité demandée.

Les informations indiquées comme facultatives peuvent être laissées vides sans empêcher l’envoi de la candidature ou l’utilisation des fonctions principales.

Le consentement aux communications marketing est toujours facultatif et séparé de l’acceptation de la politique de confidentialité.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour remplir leurs missions.

Selon les fonctionnalités utilisées, les destinataires peuvent comprendre :

• les personnes autorisées au sein du projet SmartConso ;
• l’hébergeur du site et de l’API ;
• le fournisseur d’hébergement de la base de données ;
• le prestataire d’envoi des e-mails transactionnels ;
• les prestataires techniques nécessaires à la sécurité, à la sauvegarde et au fonctionnement du service ;
• les autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’impose.

Les prestataires ne sont autorisés à utiliser les données que pour les services confiés par SmartConso.

Les informations définitives relatives aux prestataires, localisations d’hébergement et éventuels transferts hors de l’Espace économique européen seront précisées avant la publication officielle.

Lorsque des données sont transférées vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, SmartConso veille à la mise en place des garanties appropriées requises.

Les données ne sont conservées que pendant une durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une obligation légale le justifie.

Les durées définitives devront être alignées avec le registre interne de SmartConso avant la mise en production. Les critères appliqués seront notamment :

• pour une candidature bêta : la durée du recrutement et du suivi des différentes vagues de test ;
• pour un compte utilisateur : la durée de la relation avec SmartConso, augmentée des éventuels délais légaux applicables ;
• pour les tickets et analyses : la durée choisie ou nécessaire à la fourniture du service, jusqu’à leur suppression par l’utilisateur ou la clôture du compte ;
• pour les demandes de support : le temps nécessaire au traitement et au suivi de la demande ;
• pour les journaux techniques : une durée limitée adaptée à la sécurité et au diagnostic ;
• pour les communications marketing : jusqu’au retrait du consentement ou à l’expiration de la durée définie.

SmartConso met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les informations personnelles.

Ces mesures comprennent notamment, selon le traitement :

• les communications chiffrées via HTTPS ;
• la limitation des accès aux personnes autorisées ;
• la protection des mots de passe ;
• la séparation des environnements de développement et de production ;
• des sauvegardes et contrôles techniques ;
• la surveillance des erreurs et incidents ;
• la mise à jour régulière des composants techniques.

Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue. SmartConso s’engage toutefois à appliquer des mesures proportionnées aux risques identifiés.

Le site statique SmartConso peut fonctionner sans cookie publicitaire.

Des traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés pour assurer la sécurité, le fonctionnement technique ou la mémorisation d’un choix.

Si SmartConso ajoute ultérieurement un outil de mesure d’audience, des contenus intégrés ou des traceurs non essentiels, leur activation sera réalisée conformément aux règles applicables. Un mécanisme de consentement sera présenté lorsque celui-ci est requis.

La présente section sera mise à jour avant l’activation de tout nouvel outil de suivi.

Selon la situation et la base légale applicable, vous pouvez demander :

• l’accès à vos données personnelles ;
• la rectification de données inexactes ;
• l’effacement de vos données ;
• la limitation d’un traitement ;
• l’opposition à certains traitements ;
• la portabilité des données lorsque ce droit s’applique ;
• le retrait d’un consentement à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Vous pourrez exercer vos droits à l’aide de l’adresse dédiée qui sera confirmée avant la mise en ligne publique.

Dans l’attente, les demandes pourront être adressées à l’adresse générale de contact SmartConso, une fois celle-ci activée.

Afin de protéger vos informations, SmartConso pourra demander des éléments permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire.

Lorsque vous estimez que vos droits relatifs aux données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Nous vous invitons néanmoins à contacter d’abord SmartConso afin que nous puissions examiner et résoudre votre demande.

SmartConso est destiné en priorité aux personnes capables de gérer leurs propres achats, budgets et objectifs de consommation.

Si des fonctionnalités spécifiques destinées aux mineurs sont proposées ultérieurement, des règles adaptées et des mécanismes d’autorisation seront mis en place lorsque cela est nécessaire.

SmartConso peut utiliser des traitements automatisés pour extraire les données des tickets, classer les achats, calculer des indicateurs et produire des recommandations.

Ces résultats sont conçus comme des outils d’aide à la décision. L’utilisateur conserve la possibilité de vérifier et corriger les données lorsque la fonctionnalité le permet.

SmartConso ne prend pas, sur la seule base de ces traitements, de décision produisant des effets juridiques à l’égard de l’utilisateur.

Cette politique peut évoluer afin de tenir compte des nouvelles fonctionnalités, des nouveaux prestataires ou des modifications réglementaires.

La version applicable, sa date d’entrée en vigueur et sa date de dernière mise à jour seront indiquées sur cette page.

Lorsque les changements sont significatifs, une information adaptée pourra être présentée sur le site, dans l’application ou par e-mail.