Conditions générales d’utilisation.

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après « CGU », définissent les règles d’accès et d’utilisation du site public smartconso.app, du formulaire de candidature à la bêta, de l’application SmartConso, des fonctionnalités associées et des échanges organisés dans le cadre de la bêta.

Elles précisent les droits, responsabilités et engagements respectifs de SmartConso et des utilisateurs.

Le service SmartConso est exploité par l’éditeur identifié dans les mentions légales du site.

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La création d’un compte, l’utilisation de l’application ou l’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter une acceptation explicite des CGU en vigueur. L’utilisateur est invité à les lire avant toute acceptation.

Les pages publiques sont accessibles sans compte, sous réserve de leur disponibilité. Certaines fonctionnalités nécessitent un appareil compatible, une connexion Internet, une adresse e-mail valide, un compte vérifié, l’acceptation des documents applicables et une version suffisamment récente de l’application.

Pendant la bêta, l’accès peut être limité à certaines plateformes, versions, personnes ou vagues de test.

Toute personne remplissant le formulaire peut proposer sa candidature, sous réserve de fournir des informations exactes.

• La candidature ne garantit pas la sélection.
• Elle ne garantit pas une invitation immédiate.
• Elle ne confère aucun droit à rémunération.
• Elle peut donner lieu à une inscription sur liste d’attente.

SmartConso peut sélectionner les participants selon les besoins de test, les appareils utilisés et la diversité des profils recherchés.

Une version bêta est en cours de validation et peut comporter des erreurs, résultats incomplets, interruptions, performances variables ou fonctionnalités expérimentales. L’utilisateur ne doit pas dépendre exclusivement de la bêta pour une décision importante ou urgente.

SmartConso peut permettre la transmission de tickets, l’extraction d’informations, la correction et la validation des résultats, la catégorisation des achats, le suivi des dépenses, la définition d’objectifs, la visualisation de tableaux de bord et la préparation de listes de courses.

La liste exacte dépend de la version, de la plateforme et de la phase de déploiement.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et complètes. Il s’engage à protéger ses identifiants, ne pas partager son mot de passe, signaler tout accès suspect et mettre à jour les informations devenues inexactes.

L’utilisateur ne doit transmettre que des documents qu’il est autorisé à utiliser et nécessaires au fonctionnement de SmartConso. Il doit éviter les données inutiles, ne pas transmettre de contenu frauduleux et vérifier les informations extraites avant validation.

Les résultats produits par l’OCR, la catégorisation, les calculs et les recommandations peuvent contenir des erreurs. L’utilisateur reste responsable de leur vérification, de ses corrections, de ses objectifs et de ses décisions.

SmartConso n’est pas un service bancaire, comptable, médical, diététique ou de conseil financier personnalisé.

L’utilisateur s’engage à utiliser SmartConso de manière loyale, personnelle et licite. Il est interdit de contourner les protections, perturber le service, automatiser abusivement des requêtes, introduire un programme malveillant, usurper une identité, transmettre de faux tickets ou utiliser le service à des fins frauduleuses.

Les participants peuvent transmettre des signalements, avis et suggestions. Ils garantissent que leurs contributions sont formulées de bonne foi et ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Sauf accord contraire, ces retours peuvent être utilisés pour améliorer SmartConso sans obligation de rémunération ni de mise en œuvre.

SmartConso s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable sans garantir un fonctionnement continu. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, correction de sécurité, incident technique ou défaillance d’un prestataire. Pendant la bêta, les interruptions peuvent être plus fréquentes.

SmartConso peut modifier, ajouter, limiter, suspendre ou retirer une fonctionnalité afin d’améliorer l’expérience, corriger une anomalie, renforcer la sécurité, respecter une obligation ou adapter le service aux moyens disponibles. Les fonctionnalités futures ne constituent pas un engagement ferme de livraison.

SmartConso peut suspendre ou supprimer un accès en cas de violation des CGU, risque de sécurité, fraude, atteinte aux droits d’un tiers, obligation légale ou fin d’une vague de bêta.

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte selon les modalités proposées dans l’application ou indiquées sur la page de contact. Les données sont ensuite traitées conformément à la politique de confidentialité et aux obligations applicables.

SmartConso, son identité, son interface, ses textes, éléments graphiques, logiciels, bases et classifications sont protégés, sauf indication contraire. L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel, limité, révocable et non exclusif d’utiliser le service conformément aux CGU.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans une politique distincte.

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L’acceptation des CGU ne vaut pas consentement aux communications marketing ni aux traceurs non essentiels.

SmartConso répond de ses obligations dans les limites prévues par le droit applicable. Sous réserve des responsabilités qui ne peuvent être exclues, SmartConso ne peut être tenu responsable des conséquences résultant exclusivement d’une mauvaise utilisation, d’informations incorrectes, de l’absence de vérification d’un résultat automatisé, d’une incompatibilité ou d’un service tiers.

Certaines fonctions peuvent dépendre de prestataires tiers pour l’hébergement, l’envoi d’e-mails, les stores ou d’autres services techniques. Leur utilisation peut être soumise à leurs propres conditions.

Les CGU peuvent évoluer pour tenir compte des changements du service, de la réglementation, de l’organisation ou de la sécurité. Lorsqu’une nouvelle acceptation est requise, l’utilisateur en est informé.

Les CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Les informations relatives à une médiation seront ajoutées lorsque nécessaire.

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

Toute question concernant les CGU peut être transmise depuis la page de contact.

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